-
II°) Un débat sur sa légalisation
Il est important de faire la différence entre la dépénalisation du cannabis où l'on ne considère plus sa consommation comme un délit et sa légalisation où sa culture et sa vente sont autorisées.
Les conventions internationales prévoient que la consommation des stupéfiants doit rester interdite, mais que les pays ont le choix des sanctions de son usage.
- La dépénalisation (aussi appelée: décriminalisation) consiste à retirer à l'usage ou à la détention de cannabis son caractère pénal. Si l'interdit perdure, il n'y a pas d'incarcération pour simple consommation de drogue.
- La légalisation, actuellement contraire aux règles internationales, consiste à lever l'interdit de l'usage de cannabis, et à organiser sa production et sa distribution. L’État se substitue au marché clandestin pour réguler l'offre en excluant certains consommateurs, comme les mineurs.
1) Quels pays permettent l'usage du cannabis et sous quelles conditions?
Exemples:
Amérique :
Pénalisation:
Alabama Caroline du Sud Dakota du Sud Idaho Indiana Iowa Kansas Kentucky Missouri
Oklahoma Tennessee Texas Utah Virginie Virginie de l'Est Wisconsin Wyoming
Dépénalisation
Connecticut Delaware Caroline du nord État de New York Maryland Mississippi Minnesota
Nebraska Rhode Island Vermont
légalisation:
En 2013, l'Uruguay devient le premier pays au monde à légaliser l'utilisation du cannabis.
Alaska Californie Colorado District de Columbia
État de Washington : Grâce à l'initiative 502 votée en 2012 par l'Etat de Washington, depuis juin 2014, les habitants majeurs peuvent acheter jusqu’à 28 grammes de cannabis.
Maine Massachusetts Nevada Oregon
Uniquement pour un usage thérapeutique:
Arkansas Dakota du Nord Floride Géorgie Hawaï Illinois Louisiane
Michigan Montana New Hampshire New Jersey Nouveau Mexique Ohio Pennsylvanie
Pays Européens:
La France l'Autriche la Hongrie la Bulgarie la Grèce le Royaume-Uni la Serbie la Slovénie Chypre l'Irlande le Luxembourg Malte la Norvège la Pologne la Slovaquie la Suède
L'Allemagne la République tchèque la Belgique le Danemark le Portugal
l'Italie la Lettonie Croatie Estonie Le Luxembourg la Lituanie Malte la Croatie la Slovénie
Pays-bas l'Espagne
Uniquement pour un usage thérapeutique :
Allemagne Autriche Bulgarie Belgique Chypre Croatie Finlande Hongrie Irlande Italie
Malte Suède
Asie:
Pénalisation:
Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Turkménistan Tadjikistan Géorgie Arménie Azerbaïdjan Bhoutan Mongolie Chine Corée du Sud Japon Viêt nam Myanmar Malaisie Singapour Sri lanka Indonésie Thaïlande
Dépénalisation:
Inde Bangladesh Cambodge Népal Pakistan Laos
Afrique:
Pénalisation:
Maroc Tunisie Libye Egypte Algérie Soudan Mauritanie Sénégal Gambie Niger
Djibouti Somalie Kenya Ouganda Burundi Rwanda Tanzanie Malawi Zimbabwe Swaziland
Lesotho Madagascar Sierra Leone Liberia Côte d'ivoire Togo Bénin Nigéria Cameroun
Gabon
Dépénalisation :
Eryrhtrée Ethiopie République démocratique du Congo Congo Angola Zambie Mozambique Botswana Burkina Faso Afrique du Sud
2) Le cas de la France :
La loi supervisant le contrôle des usages des stupéfiants en France est la LOI n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses.
Elle fut publiée le 3 janvier 1971 dans le Journal Officiel de La République Française, dans lequel tous les événements législatifs et réglementaires , les déclarations officielles ainsi que les publications légales sont consignées.
Selon cette loi, ceux qui contreviendraient aux dispositions des règlements d'administration publique prévues à l' Article L.626 et qui concernent les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire (art.L.627) entre autre le cannabis et la résine de cannabis, (Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants) seront punis d'un emprisonnement de deux ans à dix ans et d'une amende de 5 000 F ( 762,25 € ) à 50 000 000 F (7 622 450, 86 € ) .
« Art. L. 626 - Seront punis d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 2. 000 F à 10. 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique concernant la production, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des substances ou plantes ou la culture des plantes classées comme vénéneuses par voie réglementaire , ainsi que tout acte se rapportant à ces opérations.
« Les règlements visés ci-dessus pourront également prohiber toutes les opérations relatives à ces plantes et substances.
« Dans tous les cas prévus au présent article, les tribunaux pourront, en outre, ordonner la confiscation des substances ou des plantes saisies. ''« Art. L. 627. — Seront punis d’un emprisonnement de deux ans à dix ans et d’une amende de 5.000 F à 50.000.000 F, ou de l’une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements d’administration publique prévus a l’article précédent et concernant les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire. Lorsque le délit aura consisté dans l’importation, la production, la fabrication, ou l’exportation illicites desdites substances ou plantes, la peine d’emprisonnement sera de dix à vingt ans. [...] >>
De plus, la loi cherche plutôt à punir les trafiquants et à soigner les toxicomanes donc le trafic est régi par le code pénal alors que l'usage par la Santé Publique.
3) Quels sont les enjeux de la légalisation/dépénalisation du cannabis?
- Arguments pour sa dépénalisation:
Dans les faits, suite à des décrets ou des circulaires (tels que les circulaires "Peyrefitte ", "Perben" ou le décret de l'application de la "transaction pénale" d'octobre 2015 ) une distinction s'est opérée entre les consommateurs de cannabis/marijuana et ceux d'autres drogues: les sanctions sont souvent assouplies.
En effet, un consommateur de drogue doit être puni de 3750 euros d'amende environ et encourir jusqu’ à un an de prison. Or, le plus souvent les condamnation judiciaires prononcées vont de l'amende à des peines de substitution ou a du sursis et très rarement jusqu’à de l’emprisonnement.
Ce qu'il faut comprendre c'est que les sanctions appliquées sont rarement celles prévues initialement par la loi. C'est cet argument qui est exposé en vue de soutenir la dépénalisation du cannabis.
De plus, les affaires liées à l'usage de cannabis ont été multipliées par près de 5 en vingts ans. Les tribunaux engorgent alors pour au final ne donner que de faibles peines. Une dépénalisation permettrait de juger la consommation de cannabis plus rapidement, par le biais des forces judiciaires comme la police par exemple, qui n'aurait plus qu'a donner des amendes à un simple consommateur.
Un autre point important est le cercle vicieux engendré par de fortes lois sur le cannabis: un consommateur incarcéré pour consommation de cannabis a de plus fortes chances d’être exposé à des drogues plus fortes comme le cocaïne ou l’héroïne via les marchés noirs.
- Arguments pour sa légalisation:
D'une part, le risque de tomber dans la dépendance en consommant du cannabis est en dessous de ceux obtenus en consommant du tabac ou de l’héroïne et est plutôt comparable à celui de l'alcool.
Une dose létale de THC est impossible à atteindre hors laboratoire, contrairement à l'alcool.De ce fait il serait plus logique que la consommation soit légale à l'instar de l'alcool.D'autre part,légaliser le cannabis permettrait à l’État d'avoir une nouvelle entrée d'argent non négligeable; à l'image du tabac, l’État aurait le monopole du marché du cannabis et de ce fait imposer des taxes sur les ventes de cannabis (comme la TVA...)
De plus, l' état pourrait ainsi fixer des limites de concentrations de THC maximales sur les produits proposés à la vente et choisir ses acheteurs; décider d'exclure les mineurs du marché serait alors plus effectif.
Le marché du cannabis serait subtilisé au marchés parallèles "noirs" qui proposent des produits aux composants variés, souvent nocifs pour la santé et plus dangereux que le cannabis lui même. Cela est d'autant plus inquiétant pour le cas de la résine de cannabis, ou l'on peut trouver du henné, de la cire à chaussure, de la paraffine, du pollen, de la terre, des excréments, de l'éther voire de la mort aux rats ou même d''autres drogues drogues beaucoup pus nuisibes comme 'héroin pour rendre accro...
Avec une légalisation et un marché contrôlé, les produits proposés à la ventes pourront donc être de meilleures qualités, plus "purs" et donc plus sains.
- Arguments pour un maintien voire un renforcement des interdictions et lois déjà en vigueur
Légaliser le cannabis pourrait rendre sa consommation anodine, alors que nous sommes en présence d'une drogue qui a des effets prouvés sur la santé notamment en déréglant certains systèmes cérébraux. Laisser le champs libre à sa consommation sous toutes les formes et sans réglementations pourraient dégrader la santé publique.
Il en va de même pour le cas de la dépénalisation; minimiser les peines encourues pour possession ou consommation de drogue ne dissuaderait plus suffisamment les jeunes en mal de sensations, fortes ou les grosses entreprises illégales qui génèrent beaucoup de profit et ils ignoreraient alors les peu d’interdits qui se dresseraient encore sur leur route.